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[Paru au BO] Expérimentation des CEPP Les actions pour économiser des produits phytos publiées

L'utilisation d'un dispositif de coupure de tronçon sur les pulvérisateurs permettra d'obtenir, pour les opérateurs concernés, des certificats d'économies de produits phytos. (©Watier visuels)

Le ministère de l’agriculture a publié au Bulletin officiel les modalités d’expérimentation des certificats d’économie de produits phytosanitaires, notamment les actions visant à réaliser ces économies et la méthodologie de calcul et la valeur des doses-unités de référence.

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L'utilisation d'un dispositif de coupure de tronçon sur les pulvérisateurs permettra d'obtenir, pour les opérateurs concernés, des certificats d'économies de produits phytos. (©Watier visuels)

Le ministère de l’agriculture a publié au Bulletin officiel jeudi 22 septembre trois arrêtés apportant des précisions sur l’expérimentation du dispositif de certificats d’économies de produits phytosanitaires.

Le premier arrêté définit vingt actions standardisées prises en compte pour la réalisation des économies de produits phytos.

Parmi les 20 actions standardisées retenues, figurent :

Pour chaque action, l’arrêté précise les pièces justifiant de la réalisation de l’action, de même que le nombre de certificats auxquels l’action ouvre droit.

Le deuxième texte précise que chaque action standardisée est évaluée selon trois composantes « afin d’établir le nombre de certificats associés ». Les actions sont ainsi jugées sur :

 

Enfin, le troisième arrêté précise la méthodologie du calcul des doses unités de référence des substances actives phytosanitaires. Il fixe la valeur de ces doses unités.

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